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Art. L252-8, Code de commerce

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                    Toute société ou association, tout groupement d'intérêt économique peut être transformé en un groupement européen d'intérêt économique sans donner lieu à dissolution ni à création d'une personne morale nouvelle.

   Un groupement européen d'intérêt économique peut être transformé en un groupement d'intérêt économique de droit français ou une société en nom collectif, sans donner lieu à dissolution ni à création d'une personne morale nouvelle.

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Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Sociétés et associations (seconde partie) » / doctrine / lexbase affaires n°437 du 24 septembre 2015 Abonnés

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