Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Le groupement d'intérêt économique / TITRE « Principales caractéristiques du groupement d'intérêt économique » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Le groupement d'intérêt économique / TITRE « Les activités libérales ou réglementées » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Régimes spéciaux - Groupements d'intérêt économique - BOI-ENR-AVS-40-60-10-20120912 » Abonnés