Art. L237-18, Code de commerce

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L6392AIL

                    I. - Un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par les associés, si la dissolution résulte du terme statutaire ou si elle est décidée par les associés.

   II. - Le liquidateur est nommé :

   1° Dans les sociétés en nom collectif, à l'unanimité des associés ;

   2° Dans les sociétés en commandite simple, à l'unanimité des commandités et à la majorité en capital des commanditaires ;

   3° Dans les sociétés à responsabilité limitée, à la majorité en capital des associés ;

   4° Dans les sociétés anonymes, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires ;

   5° Dans les sociétés en commandite par actions, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, cette majorité devant comprendre l'unanimité des commandités ;

   6° Dans les sociétés par actions simplifiées, à l'unanimité des associés, sauf clause contraire.

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