Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Chronique public M&A – Offres publiques » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°66 du 28 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°47 du 28 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Nullité des décisions collectives pour violation des statuts d’une SAS : important revirement de la Cour de cassation ! » / jurisprudence / lexbase affaires n°752 du 6 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « SAS : les décisions adoptées en violation des statuts encourent désormais la nullité » / brèves / lexbase affaires n°750 du 23 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L’omission de l’augmentation de capital réservée aux salariés peut être régularisée » / jurisprudence / lexbase affaires n°578 du 10 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les conséquences d'une cession d'actions de SAS intervenue en violation d'une clause statutaire d'agrément » / le point sur... / la lettre juridique n°300 du 10 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Notion et conséquences de l'illicéité de l'objet social d'une société » / jurisprudence / lexbase droit privé n°226 du 7 septembre 2006 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les actes nuls et les actes contraires à l’intérêt social ou à l’objet social » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « L’échec de la constitution de la SARL » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « L’action en nullité » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société à responsabilité limitée (SARL) / synthèse Abonnés