Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les conditions dans lesquelles la SAS est dirigée définies par un pacte ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°815 du 28 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Colloque « La société par actions simplifiée, un succès sans limite ? », organisé à la cour d’appel de Paris (10 septembre 2024) – De l’usage immodéré de la SAS » / actes de colloques / lexbase affaires n°812 du 7 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Colloque « La société par actions simplifiée, un succès sans limite ? », organisé à la cour d’appel de Paris (10 septembre 2024) – Les innovations apportées par la SAS » / actes de colloques / lexbase affaires n°812 du 7 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Corporate Governance - Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°67 du 27 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Clauses d’exclusion dans les SAS : quasi-revirement... furtif ! » / jurisprudence / revue de jurisprudence commerciale n°9 du 27 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Transformation d’une SAS en SA : application de l’unanimité en présence d’une clause d’inaliénabilité » / brèves / le quotidien du 19 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La liberté contractuelle dans la SAS » / doctrine / lexbase affaires n°780 du 11 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La compatibilité dans le droit des SAS » / doctrine / lexbase affaires n°780 du 11 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Quelle durée pour les pactes extrastatutaires ? » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°64 du 29 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Observations sur les clauses d’exclusion dans les SAS après la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°49 du 26 septembre 2019 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « L’état des lieux » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les décisions soumises au vote des associés » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La légalité des clauses d’inaliénabilité » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Décisions » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Décision » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le domaine au profit des associés » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La compétence ratione temporis » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les droits et devoirs de l’associé de la SASU » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.