Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La validité de la garantie hypothécaire conférée à un tiers par une société civile immobilière » / jurisprudence / lexbase affaires n°276 du 8 décembre 2011 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en commandite par actions (SCA) / TITRE « Les mentions relatives au fonctionnement de la société en commandite par actions » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en commandite par actions (SCA) / TITRE « L'adoption des décisions collectives par les commandités » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en commandite par actions (SCA) / TITRE « Les principales décisions collectives » Abonnés
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