Art. L225-51, Code de commerce

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La liberté contractuelle dans la SAS » / doctrine / lexbase affaires n°780 du 11 janvier 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Brèves remarques sur la responsabilité civile des dirigeants sociaux » / doctrine / lexbase affaires n°658 du 10 décembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE taxes diverses et taxes parafiscales / TITRE « Sur l'inclusion dans l'assiette de la taxe sur les salaires des rémunérations des membres du directoire de SA - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°712 du 21 septembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Cette semaine dans Lexbase Hebdo - édition affaires... Edition spéciale "Le droit des sociétés 50 ans après la loi du 24 juillet 1966" » / lexbase affaires n°476 du 28 juillet 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L'introduction en justice de l'action en relèvement d'un commissaire aux comptes » / jurisprudence / lexbase droit privé n°235 du 9 novembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Une délégation de pouvoirs peut cacher un mandat ! » / jurisprudence / la lettre juridique n°172 du 16 juin 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Tant que la délégation de pouvoirs faite par le président du conseil d'administration n'est pas révoquée, la société reste engagée » / brèves / le quotidien du 23 mars 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La gouvernance d'entreprise et les administrateurs indépendants » / evénement / lexbase affaires n°113 du 25 mars 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Présentation des aménagements du droit des sociétés par la loi de sécurité financière » / a la une / lexbase affaires n°82 du 31 juillet 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Quelques rappels sur les droits des administrateurs de société anonyme » / brèves / lexbase affaires n°44 du 24 octobre 2002 Abonnés