Art. L225-258, Code de commerce

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Art. L225-258, Code de commerce

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L6129AIT

                    Il peut être stipulé dans les statuts de toute société anonyme que la société est " à participation ouvrière ". 

Les sociétés dont les statuts ne contiennent pas cette stipulation peuvent se transformer en sociétés à participation ouvrière, en procédant conformément à l'article L. 225-96. 

Les sociétés à participation ouvrière sont soumises, indépendamment des règles générales applicables aux sociétés anonymes, aux dispositions de la présente section.

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