Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Attributions gratuites d’actions : quid des actions devenues caduques à l’issue du délai d’acquisition ? » / brèves / lexbase affaires n°815 du 28 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Corporate Governance - Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°65 du 29 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Public M&A – Offres publiques » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°36 du 31 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Rachat d’actions : l’article L. 236-40 du Code de commerce déroge au régime de droit commun » / brèves / lexbase affaires n°776 du 23 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Réformes du rachat par la société de ses propres actions » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°49 du 26 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°55 du 30 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le "coup d'accordéon" » / le point sur... / lexbase affaires n°488 du 24 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Rachat par une société de ses propres titres : la recherche de l'intérêt de la société - Questions à Maître Alfred Lortat-Jacob, Avocat associé, et Maître Linda Fares, Avocat au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel » / questions à... / lexbase fiscal n°662 du 7 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Présentation du projet de loi de simplification en droit des sociétés » / textes / lexbase affaires n°390 du 17 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « La plus-value résultant du rachat par une société de ses parts à l'un de ses associés constitue une distribution de revenu imposable aux RCM » / brèves / lexbase fiscal n°529 du 30 mai 2013 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés / TITRE « Les informations et consultations en cas d'offre publique d'acquisition » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Plus-values et moins-values - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières aux opérations de rachat par les sociétés de leurs propres actions - BOI-BIC-PVMV-30-30-80-20230712 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « IS - Contribution additionnelle à l'IS au titre des montants distribués - BOI-IS-AUT-30-20180307 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Nature des opérations ou revenus à déclarer - Partie 1 - BOI-RPPM-PVBMI-40-30-30-10-20161005 » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.