Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Commentaire de la loi de finances pour 2024 » / textes / revue de jurisprudence commerciale n°7 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Attributions gratuites d'actions ouvrant droit à exonération de cotisations de Sécurité sociale : pas de renvoi d'une QPC devant le Conseil constitutionnel » / jurisprudence / lexbase social n°588 du 23 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Absence de restitution d'un indu par l'employeur auprès de l'URSSAF à la suite d'attribution d'actions en dépit de la réalisation d'une condition suspensive de performance » / brèves / lexbase social n°571 du 22 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Loi de finances pour 2007 et loi de finances rectificative pour 2006 : dispositions relatives aux entreprises » / textes / lexbase fiscal n°242 du 4 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « Aperçu du régime fiscal de l'attribution d'actions gratuites » / le point sur... / lexbase fiscal n°192 du 1 décembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE confiance et modernisation de l'économie / TITRE « La fiscalité au service de l'accès aux financements bancaires et aux marchés financiers » / textes / lexbase fiscal n°179 du 1 septembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Attribution d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux : extension du dispositif aux actions accordées par des entreprises étrangères » / brèves / lexbase fiscal n°170 du 2 juin 2005 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Conditions tenant à la détention du capital des sociétés du groupe - Précisions sur la nature des participations à prendre en compte - BOI-IS-GPE-10-20-20-20200415 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Actionnariat salarié - Dispositif d'attribution d'actions gratuites - Champ d'application - BOI-RSA-ES-20-20-10-10-20160613 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Actionnariat salarié - Options de souscription ou d'achat d'actions - Régime juridique des options sur titres - BOI-RSA-ES-20-10-10-20140812 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Actionnariat salarié - Dispositif d'attribution d'actions gratuites - Caractéristiques et modalités d'attribution des titres et cas particulier des plans étrangers - BOI-RSA-ES-20-20-10-20-20170724 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - L'épargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires - BOI-RSA-ES-10-30-10-20200728 » Abonnés
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