Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Loi de simplification du droit et d'amélioration des procédures : impact sur les sociétés commerciales non cotées » / textes / lexbase affaires n°291 du 5 avril 2012 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les augmentations de capital en numéraire dans la SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les sanctions en cas de non-respect des règles relatives aux augmentations de capital d’une SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les augmentations de capital en numéraire dans la SAS » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les sanctions en cas de non-respect des règles relatives aux augmentations de capital de la SAS » Abonnés