Art. L223-23, Code de commerce

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « SARL : prescription de l’action en responsabilité des gérants et obligation d’information du vendeur » / brèves / lexbase affaires n°783 du 1 février 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Dol du dirigeant commun, quelle action et quelle prescription ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°779 du 14 décembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Sociétés civiles : délai de prescription de l’action en responsabilité contre les gérants » / brèves / lexbase affaires n°776 du 23 novembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Brèves remarques sur la responsabilité civile des dirigeants sociaux » / doctrine / lexbase affaires n°658 du 10 décembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Fin de non-recevoir tirée de la prescription et irrecevabilité des conclusions d’intimés devant la cour d’appel » / jurisprudence / lexbase droit privé n°771 du 7 février 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Du régime des prescriptions en droit des sociétés » / jurisprudence / lexbase affaires n°559 du 5 juillet 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation en droit des Affaires - Février 2018 » / panorama / lexbase affaires n°543 du 22 février 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Chronique sur la prescription extinctive - octobre 2016 » / chronique / lexbase droit privé n°672 du 13 octobre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Prescription triennale de l'action en responsabilité du gérant de SARL et principes généraux de l'interruption de prescription » / brèves / le quotidien du 20 septembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « SARL : prescription de l'action en nullité de la décision de rémunération "excessive" du gérant » / brèves / lexbase affaires n°461 du 7 avril 2016 Abonnés