Art. L223-16, Code de commerce

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L5841AI8

                    Les parts sont librement cessibles entre les associés. 

Si les statuts contiennent une clause limitant la cessibilité, les dispositions de l'article L. 223-14 sont applicables. Toutefois, les statuts peuvent, dans ce cas, réduire la majorité ou abréger les délais prévus audit article.

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