Art. L222-8, Code de commerce

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L5821AIG

                    I. - Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés.

   II. - Toutefois, les statuts peuvent stipuler :

   1° Que les parts des associés commanditaires sont librement cessibles entre associés ;

   2° Que les parts des associés commanditaires peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires ;

   3° Qu'un associé commandité peut céder une partie de ses parts à un commanditaire ou à un tiers étranger à la société dans les conditions prévues au 2° ci-dessus.

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