Art. L210-3, Code de commerce
Lecture: 1 min
L5790AIB
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « The consequences of Brexit for companies and company law » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°40 du 30 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « La localisation des centres de décision : critères et enjeux » / evénement / lexbase fiscal n°505 du 15 novembre 2012 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les mentions des statuts » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Présentation de la société européenne » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les exigences relatives au siège social de la SE » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités juridiques - Entites juridiques pouvant bénéficier d'une exonération conditionnée par le lieu de situation de leur siège - BOI-PAT-TPC-20-20-20161005 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés - Cas particulier des revenus réalisés par l'intermédiaire de structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié - Champ d'application - BOI-RPPM-RCM-10-30-20-10-20230606 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Actionnariat salarié - Dispositif d'attribution d'actions gratuites - Champ d'application - BOI-RSA-ES-20-20-10-10-20160613 » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société à responsabilité limitée (SARL) / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.