Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La liberté contractuelle dans la SAS » / doctrine / lexbase affaires n°780 du 11 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Président de SAS : possibilité de proroger la durée de la société sans consulter la collectivité des actionnaires » / brèves / lexbase affaires n°741 du 12 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Restructuration du capital : caractère indivisible de la réduction et de l’augmentation de capital en cas de « coup d’accordéon » » / brèves / lexbase affaires n°741 du 12 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Panorama des derniers avis publiés du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (mars et mai 2016) » / panorama / lexbase affaires n°478 du 8 septembre 2016 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La dissolution d'une société civile de portefeuille par extinction de son objet social » / jurisprudence / lexbase droit privé n°322 du 16 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Défaut de réalité du siège social d'une société dont l'adresse est une boîte postale » / brèves / lexbase droit privé n°297 du 20 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La sanction de la durée excessive d'une obligation contractuelle ne consiste (hélas) pas toujours dans la réduction du quantum excessif ! (1ère partie) » / le point sur... / lexbase affaires n°63 du 20 mars 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L'appréciation de la localisation du siège social » / brèves / le quotidien du 26 août 2002 Abonnés
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