Art. L133-8, Code de commerce

Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « La prescription opposée à la victime d’un accident aérien lors d’un transport gratuit » / jurisprudence / lexbase affaires n°719 du 2 juin 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Le contrat de transport, obstacle à l’exclusivité de la loi du 5 juillet 1985, et le dommage subi par le propriétaire d’un véhicule endommagé alors que conduit par un tiers » / jurisprudence / lexbase droit privé n°904 du 5 mai 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Précisions sur la portée de l’interdiction de tout règlement postérieur à un jugement de liquidation judiciaire en matière de virement » / brèves / lexbase affaires n°683 du 8 juillet 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Chronique de droit des transports - Avril 2019 » / chronique / lexbase affaires n°592 du 25 avril 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Nullité de la clause contractuelle exonérant le transporteur de toute responsabilité pour retard » / brèves / lexbase affaires n°552 du 17 mai 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Faute dolosive du transporteur et conditions de limitation de la responsabilité » / brèves / lexbase affaires n°523 du 21 septembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Responsabilité du transporteur : pas de faute inexcusable en l'absence de déclaration du contenu du colis au transporteur » / brèves / le quotidien du 9 août 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « La faute inexcusable du transporteur au sens de l'article L. 133-8 du Code de commerce » / jurisprudence / lexbase affaires n°493 du 5 janvier 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Responsabilité du transporteur de marchandises : prescription de l'action et compensation » / brèves / le quotidien du 3 janvier 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Responsabilité du transporteur de marchandises : caractérisation de la conscience de la probabilité du dommage » / brèves / le quotidien du 15 décembre 2016 Abonnés