Art. D821-12, Code de commerce
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L2177ML9
Le règlement intérieur de la Compagnie nationale fixe les modalités des élections nationale et régionales.
La date de dépouillement du scrutin est fixée par le Conseil national entre le 15 et le 30 septembre de l'année d'expiration du mandat des élus.
Les votes s'effectuent par voie électronique.
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