Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Colloque « La société par actions simplifiée, un succès sans limite ? », organisé à la cour d’appel de Paris (10 septembre 2024) – L’institution de la SAS en 1994 : les débats de l’époque » / actes de colloques / lexbase affaires n°812 du 7 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Modalités de réalisation d’un apport en nature à une société par actions simplifiée » / jurisprudence / lexbase affaires n°677 du 27 mai 2021 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La création de la SAS » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le cas particulier des apports en nature dans la création d’une SASU ab initio » Abonnés
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