Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Apport en nature de biens immobiliers grevés d'une hypothèque et reprise de l'apport à charge de soulte » / jurisprudence / lexbase affaires n°351 du 19 septembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Peut-on (encore) s'implanter en France ? - Aperçu des avantages et des inconvénients juridiques et fiscaux de la création d'une société au regard du droit français » / le point sur... / lexbase fiscal n°508 du 6 décembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Rehaussement du montant des apports, constituant le capital social de l'EARL, en deçà duquel l'intervention d'un commissaire aux apports n'est pas obligatoire » / brèves / le quotidien du 27 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « EIRL : précisions sur les modalités pratiques de création » / textes / lexbase affaires n°236 du 27 janvier 2011 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Lors de la constitution » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les apports : la matière du contrat » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le capital social de l’EURL » Abonnés