Art. A821-21, Code de commerce

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L3069MLA

Le conseil régional tient un registre sur lequel les stagiaires sont inscrits dans l'ordre d'arrivée des lettres mentionnées à l'article A. 821-13 ou des autorisations mentionnées à l'article A. 821-14.
Il tient également un dossier par stagiaire et par maître de stage.

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