Art. 955, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaires d’actualité de droit des successions & libéralités 2021-1 (Janvier – Juillet) » / panorama / lexbase droit privé n°875 du 2 septembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Droit des successions et libéralités - Sommaires commentés (janvier - juillet 2019) - Seconde partie » / panorama / lexbase droit privé n°800 du 24 octobre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Révocation d’une donation pour cause d’ingratitude : des infractions commises par le donataire à l’encontre de sociétés détenues par le donateur sont-elles constitutives d’une cause de révocation ? » / brèves / lexbase droit privé n°771 du 7 février 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Révocation d'une donation entre époux pour cause d'ingratitude à raison de l'adultère présentant le caractère d'injure grave » / brèves / le quotidien du 3 novembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Révocation d'une donation pour ingratitude : la révocation ne peut être prononcée que pour des faits commis à l'encontre du donateur » / brèves / lexbase droit privé n°674 du 27 octobre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « L'émergence confirmée d'un contrôle de proportionnalité des clauses pénales testamentaires » / jurisprudence / lexbase droit privé n°656 du 26 mai 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Point de départ du délai d'action en révocation d'une donation pour cause d'ingratitude : jour où la condamnation établit la réalité des faits en cas d'infraction pénale » / brèves / lexbase droit privé n°564 du 27 mars 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/responsabilité / TITRE « Solidarité entre la SCP et ses associés pour les conséquences dommageables des fautes professionnelles commises par ceux-ci » / brèves / lexbase avocats n°113 du 15 mars 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Solidarité entre la SCP et ses associés pour les conséquences dommageables des fautes professionnelles commises par ceux-ci et règles de procédure gouvernant les décisions confirmatives par substitution de motifs » / brèves / le quotidien du 12 mars 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Action en révocation pour cause d'ingratitude » / brèves / lexbase droit privé n°289 du 24 janvier 2008 Abonnés