Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit patrimonial du divorce - mai 2012 » / chronique / lexbase droit privé n°483 du 3 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Donation de biens présents entre époux : prohibition des clauses résolutoires liées au prononcé du divorce » / brèves / le quotidien du 19 mars 2012 Abonnés