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Art. 906, Code civil

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Art. 906, Code civil

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L0053HPN

                    Pour être capable de recevoir entre vifs, il suffit d'être conçu au moment de la donation.

   Pour être capable de recevoir par testament, il suffit d'être conçu à l'époque du décès du testateur.

   Néanmoins, la donation ou le testament n'auront leur effet qu'autant que l'enfant sera né viable.

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