Art. 893, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « La juridiction administrative durcit son contrôle sur l’allocation d’indemnités réparatrices par les personnes publiques à ses cocontractants » / jurisprudence / lexbase public n°695 du 9 février 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « La SCI, un outil de transmission mais pas que … » / jurisprudence / lexbase fiscal n°923 du 10 novembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaires d’actualité de droit des successions & libéralités 2021-1 (Janvier – Juillet) » / panorama / lexbase droit privé n°875 du 2 septembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Le pouvoir de disposer d’un bien inaliénable : conditions et modalités » / jurisprudence / lexbase droit privé n°817 du 19 mars 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Rapport successoral : la mise à disposition gratuite d'un appartement sous forme de prêt à usage, non constitutive d'un avantage indirect rapportable » / brèves / le quotidien du 18 octobre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Sur la libéralité n'entrant pas dans le champ d'application du régime des plus-values mobilières - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°686 du 2 février 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Rupture des négociations contractuelles : absence en principe de faute de la personne publique sauf cas d'une assurance donnée de la conclusion du contrat conduisant le candidat à exposer des dépenses - Conclusions du rapporteur public » / jurisprudence / lexbase public n°443 du 5 janvier 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Droit des successions et des libéralités : sommaire de jurisprudence du 12 mars 2016 au 15 juillet 2016 » / panorama / lexbase droit privé n°667 du 8 septembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Donner, c'est bien ; exonérer d'impôt, c'est mieux » / jurisprudence / lexbase fiscal n°562 du 13 mars 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Chronique de procédures fiscales - janvier 2009 » / chronique / lexbase fiscal n°335 du 29 janvier 2009 Abonnés