Art. 889, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaires commentés d’actualité de droit des successions et libéralités - 2023-02 (septembre à décembre 2023) » / panorama / lexbase droit privé n°1001 du 7 novembre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaire de droit des régimes matrimoniaux – 2023-2 (juillet à décembre 2023) » / panorama / lexbase droit privé n°980 du 4 avril 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Action en rescision du partage pour lésion : les règles d’évaluation sont d’ordre public ! » / brèves / lexbase droit privé n°963 du 9 novembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Panorama de jurisprudence - Droit des successions et libéralités (janvier - juillet 2018) - Première partie » / panorama / lexbase droit privé n°756 du 4 octobre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Distinction entre action en annulation du partage pour erreur et action en complément de part pour lésion : erreur sur la quotité des droits ou erreur d'évaluation des biens ? Telle est la question ! » / brèves / lexbase droit privé n°731 du 15 février 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Aspects de droit patrimonial du divorce sans juge » / le point sur... / lexbase droit privé n°699 du 18 mai 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Descendants allotis par donation-partage cumulative : copartageants, copartagés, mais pas donateurs » / jurisprudence / lexbase droit privé n°622 du 23 juillet 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Action en complément de part : appréciation de la lésion à la date de l'acte litigieux » / brèves / lexbase droit privé n°606 du 26 mars 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Distinction action en complément de part/action en partage complémentaire au regard de la prescription » / brèves / lexbase droit privé n°549 du 28 novembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Précisions sur la notion de "circonstances économiques" ouvrant droit à révision de la soulte mise à la charge d'un copartageant » / jurisprudence / lexbase droit privé n°549 du 28 novembre 2013 Abonnés