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Art. 866, Code civil

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Art. 866, Code civil

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L0008HPY

                    Les sommes rapportables produisent intérêt au taux légal, sauf stipulation contraire.

   Ces intérêts courent depuis l'ouverture de la succession lorsque l'héritier en était débiteur envers le défunt et à compter du jour où la dette est exigible, lorsque celle-ci est survenue durant l'indivision.

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