Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaires de droit des successions & libéralités - 2024-01 (janvier à juillet 2024) » / panorama / lexbase droit privé n°1001 du 7 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Réduction des libéralités excessives d'après leur état à l'époque de la donation et leur valeur à l'ouverture de la succession : le cas de la donation de somme d'argent ayant permis l’acquisition d’un bien immobilier ? » / brèves / le quotidien du 30 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Panorama de jurisprudence - Droit des successions et libéralités (janvier - juillet 2018) - Seconde partie » / panorama / lexbase droit privé n°757 du 11 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Rapport des libéralités : exclusion des biens donnés en avancement d’hoirie, ensuite inclus dans une donation-partage postérieure » / brèves / lexbase droit privé n°749 du 12 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Rapport de dons de somme d'argent : construire n'est pas acquérir » / jurisprudence / lexbase droit privé n°574 du 12 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Rapport d'une donation de somme d'argent utilisée pour acquérir un bien ultérieurement aliéné et servant au financement de travaux de construction » / brèves / lexbase droit privé n°571 du 22 mai 2014 Abonnés