Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Abus de droit : constitution de holdings et contrôle de la qualification d'une opération à but exclusivement fiscal » / brèves / le quotidien du 6 novembre 2008 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Instruction de l'appel devant la cour d'appel (CA) - BOI-CTX-JUD-20-20-40-20140626 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Détermination de la part nette de chaque ayant droit - BOI-ENR-DMTG-10-50-10-20160411 » Abonnés