La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré.
Revues liées à ce document
Ouvrages liés à ce document
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit - Successions -Tarifs des droits de mutation par décès - BOI-ENR-DMTG-10-50-30-20140929 »Abonnés