Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Action en nullité pour insanité d’esprit : le conjoint survivant est un héritier, ayant qualité à agir » / brèves / lexbase droit privé n°922 du 27 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Le légataire à titre universel : « héritier » bénéficiaire d’une assurance-vie ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°843 du 12 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Droit des successions et des libéralités : sommaire de jurisprudence du 12 mars 2016 au 15 juillet 2016 » / panorama / lexbase droit privé n°667 du 8 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Transmission aux héritiers de l'action en indemnisation d'une souffrance morale non revendiquée avant le décès » / brèves / lexbase droit privé n°650 du 7 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Autour du contrat de révélation - Compte-rendu de la réunion du 14 mai 2014 de la Commission Famille du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°574 du 12 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Conditions de recevabilité de l'action civile ouverte aux héritiers de la victime d'une infraction » / evénement / la lettre juridique n°318 du 18 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La transmission aux héritiers du préjudice subi par leur auteur » / jurisprudence / la lettre juridique n°306 du 29 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Panorama de responsabilité civile médicale (période du 1er septembre 2006 au 15 avril 2007) » / panorama / la lettre juridique n°260 du 17 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La transmission à cause de mort du droit à la réparation du préjudice moral de la victime décédée » / jurisprudence / la lettre juridique n°257 du 26 avril 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Le droit à réparation du dommage résultant de la souffrance morale éprouvée par la victime avant son décès, en raison d'une perte de chance de survie, se transmet à son décès à ses héritiers » / brèves / le quotidien du 22 mars 2007 Abonnés