Art. 725-1, Code civil
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L3465AWA
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Au moment du décès de l'assuré, le contrat devient sans bénéficiaire déterminé de sorte que le capital décès fait partie de la succession du contractant » / brèves / lexbase droit privé n°443 du 9 juin 2011 Abonnés