Art. 716, Code civil
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Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Découverte de lingots d’or dans son jardin : une qualification de trésor aléatoire, du fait de l’imprescriptibilité de l’éventuelle action en revendication par son propriétaire ! » / brèves / lexbase droit privé - archive n°745 du 14 juin 2018 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Cachez ce trésor que je ne saurais voir : une oeuvre de Jean Malouel devant la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°708 du 27 juillet 2017 Abonnés
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