Art. 716, Code civil
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L3325ABR
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Découverte d’un trésor par plusieurs ouvriers : la Cour de cassation admet la possibilité d’une pluralité d’ « inventeurs » d’un trésor » / brèves / lexbase droit privé n°870 du 24 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Juillet 2018 » / chronique / lexbase droit privé n°749 du 12 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Découverte de lingots d’or dans son jardin : une qualification de trésor aléatoire, du fait de l’imprescriptibilité de l’éventuelle action en revendication par son propriétaire ! » / brèves / lexbase droit privé n°745 du 14 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Décembre 2017 (première partie) » / chronique / la lettre juridique n°724 du 21 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Cachez ce trésor que je ne saurais voir : une oeuvre de Jean Malouel devant la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase droit privé n°708 du 27 juillet 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « L'oeuvre cachée sous la peinture apparente d'un tableau constitue-t-elle un trésor au sens de l'article 716 du Code civil ? » / brèves / le quotidien du 11 juillet 2017 Abonnés