Art. 674, Code civil

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L1060ABU

                    Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non,

   Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau,

   Y adosser une étable,

   Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,

   Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin.

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