La réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun.
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Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Rappel des règles relatives à la mitoyenneté » / brèves / lexbase droit privé n°320 du 2 octobre 2008Abonnés