Art. 615, Code civil

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L3202AB9

                    Si l'usufruit n'est établi que sur un animal qui vient à périr sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est pas tenu d'en rendre un autre, ni d'en payer l'estimation.
                

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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Précisions sur la désignation de l'administrateur d'une indivision et sur l'étendue des pouvoirs du juge le désignant » / brèves / le quotidien du 4 novembre 2004 Abonnés

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