Art. 6-1, Code civil
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Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l'exclusion de ceux prévus aux chapitres Ier à IV du titre VII du livre Ier du présent code, que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe.
Référencé dans La filiation / ETUDE : La filiation adoptive / TITRE « Les effets des jugements en matière de filiation adoptive » Abonnés