Art. 609, Code civil

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L3196ABY

                    A l'égard des charges qui peuvent être imposées sur la propriété pendant la durée de l'usufruit, l'usufruitier et le propriétaire y contribuent ainsi qu'il suit :

   Le propriétaire est obligé de les payer, et l'usufruitier doit lui tenir compte des intérêts ;

   Si elles sont avancées par l'usufruitier, il a la répétition du capital à la fin de l'usufruit.

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