Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Fonds travaux et démembrement de propriété d’un lot : quel est le redevable des provisions au titre du fonds de travaux, en l’absence de clause de solidarité entre usufruitier et nu-propriétaire ? » / brèves / lexbase droit privé n°884 du 18 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Sur l'imputation, sur leurs revenus fonciers, du déficit d'une SCI transparente par les usufruitiers - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°723 du 14 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « La création prétorienne d'un droit de jouissance spéciale à durée indéterminée » / jurisprudence / lexbase droit privé n°507 du 29 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Chronique de fiscalité du patrimoine - juin 2009 » / chronique / lexbase fiscal n°354 du 11 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La rente viagère issue d'une décision de justice n'est pas à la charge du légataire universel de l'usufruit » / brèves / le quotidien du 6 avril 2006 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Principe de taxation - Assiette des droits - Éléments imposables autres que le prix - BOI-ENR-DMTOI-10-10-20-20-20120912 » Abonnés