L'usufruit d'une rente viagère donne aussi à l'usufruitier, pendant la durée de son usufruit, le droit d'en percevoir les arrérages, sans être tenu à aucune restitution.
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Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Avril 2018 (première partie) » / chronique / lexbase droit privé n°739 du 19 avril 2018Abonnés