Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Tierce opposition des associés d’une SCI : appréciation du caractère propre du moyen » / jurisprudence / lexbase droit privé n°1003 du 21 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°66 du 28 juin 2024 Abonnés
Cité dans / TITRE « Du caractère nécessairement proportionné du "cautionnement réel" » / jurisprudence / lexbase droit privé n°319 du 25 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Régime de communauté légale et augmentation de capital par incorporation de réserves : la nature juridique des nouvelles parts sociales » / jurisprudence / lexbase droit privé n°244 du 18 janvier 2007 Abonnés