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Art. 521, Code civil

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L3095ABA

                    Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises en coupes réglées ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus.
                

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Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Chronique « Un usage » » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°8 du 25 avril 2024 Abonnés

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