Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Le Baiser de Brancusi finalement consacré monument historique ! » / brèves / le quotidien du 8 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Disparition d’un «Banksy» : variations juridiques à huit mains » / focus / lexbase droit privé n°801 du 7 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Le fermier peut-il, après l'expiration du bail, arracher les vignes qu'il a plantées ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°707 du 20 juillet 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Retour sur la notion d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la garantie décennale » / jurisprudence / lexbase droit privé n°510 du 20 décembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « L'amarrage et l'hivernage des bateaux soumis au régime du stationnement des véhicules » / jurisprudence / la lettre juridique n°161 du 31 mars 2005 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les qualités de la chose louée / TITRE « La notion d'immeuble » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC – Régime de l'amortissement dégressif - Biens concernés – Biens éligibles en raison de la nature des immobilisations concernées - BOI-BIC-AMT-20-20-20-10-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Champ d'application - BOI-ENR-DMTOI-10-10-10-20170308 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Immeubles concernés - BOI-RFPI-SPEC-30-10-20181219 » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Indemnisation du preneur sortant / TITRE « Accession du bailleur aux améliorations réalisées par le preneur » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les qualités de la chose louée / synthèse Abonnés