Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « ISF. Communauté d’intérêts versus concubinage notoire » / jurisprudence / lexbase fiscal n°895 du 24 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Déclaration ISF : vivre dans deux appartements distincts au même étage n’est pas caractéristique d’une situation de « concubinage notoire » ! » / brèves / lexbase fiscal n°893 du 3 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Meurtre commis par l’ancien conjoint : pour être aggravée, l’infraction doit avoir été commise en raison des relations ayant existé entre l’auteur et la victime » / brèves / lexbase pénal n°39 du 24 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Le ghosting saisi par le droit - On ne badine pas avec l’amour* ? » / focus / lexbase droit privé n°838 du 1 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Contribution aux charges locatives entre concubins : la solidarité prévue dans le contrat de bail est inopérante pour un recours entre concubins ! » / brèves / lexbase droit privé n°833 du 23 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Assurance décès au bénéfice du concubin : quand l’intéressé ne parvient pas à établir sa qualité de concubin au jour du décès… » / brèves / lexbase droit privé n°757 du 11 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Modification du Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes : commentaire du décret n° 2017-540 du 12 avril 2017 » / textes / lexbase affaires n°508 du 4 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Un homme peut épouser la femme de son fils, mais pas la fille de sa femme ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°687 du 9 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « L'ordonnance de protection - Compte-rendu de la réunion de la Commission "Famille" du barreau de Paris en date du 9 avril 2015 » / evénement / lexbase droit privé n°614 du 28 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « La fin de l'exploitation agricole en couple » / le point sur... / lexbase droit privé n°507 du 29 novembre 2012 Abonnés
Référencé dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : Le concubinage / TITRE « Définition et caractérisation du concubinage » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des crimes / TITRE « L’audition des témoins » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Liquidation - Calcul du quotient familial - Majorations en fonction de la situation et des charges de famille - BOI-IR-LIQ-10-20-20-10-20140326 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - IFI - Assiette - Détermination des personnes imposables - Le redevable et son foyer fiscal - BOI-PAT-IFI-20-10-20180608 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Assiette - Patrimoine à prendre en considération - Personnes vivant en état de concubinage notoire - BOI-PAT-ISF-30-10-30-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Obligations des redevables - Souscription d'une déclaration - Personnes tenues de souscrire une déclaration - BOI-PAT-ISF-50-10-10-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations - Exonération résultant de la cession de la résidence principale - BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20230627 » Abonnés
Cité dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La contribution aux charges / TITRE « L'absence de contribution aux charges de la vie commune entre concubins » Abonnés
Cité dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : Le concubinage / TITRE « L'application de l'enrichissement sans cause entre concubins » Abonnés
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