Art. 5, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le transfert de responsabilité pénale en matière de fusions – Plaidoyer pour une intervention législative » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°54 du 31 décembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal fiscal / TITRE « Chronique de droit pénal fiscal (décembre 2021- juin 2022) » / chronique / lexbase fiscal n°916 du 15 septembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Incompétence du juge judiciaire pour statuer sur l’inopposabilité des statuts du personnel de la RATP » / brèves / lexbase social n°895 du 24 février 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L’obstination des plaideurs à l’origine d’un spectaculaire revirement de jurisprudence de l’Assemblée plénière : il n’y a pas de cause perdue ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°862 du 15 avril 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « L’abus de droit fiscal : ou comment détruire la sécurité juridique en prétendant l’améliorer et violer la séparation des pouvoirs en prétendant la garantir » / le point sur... / lexbase fiscal n°810 du 23 janvier 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Déréférencement : de la nécessité d'une appréciation au cas par cas » / jurisprudence / la lettre juridique n°734 du 15 mars 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Application de la jurisprudence "Google Spain" sur le droit au déréférencement : nécessité d'une mise en balance des intérêts en présence » / brèves / le quotidien du 15 février 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Pas de postulation territoriale devant les cours d'appel statuant en matière prud'homale » / jurisprudence / lexbase avocats n°241 du 1 juin 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Le droit de l'Union européenne et la Sécurité Sociale » / evénement / lexbase social n°697 du 4 mai 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « L'intervention du juge aux affaires familiales dans le conflit parental relatif à la santé de l'enfant » / jurisprudence / la lettre juridique n°695 du 20 avril 2017 Abonnés