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Art. 482, Code civil

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Art. 482, Code civil

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L8468HWK

                    Le mandataire exécute personnellement le mandat. Toutefois, il peut se substituer un tiers pour les actes de gestion du patrimoine mais seulement à titre spécial. 

Le mandataire répond de la personne qu'il s'est substituée dans les conditions de l'article 1994.

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