Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par un majeur régulièrement assisté de son curateur : admission de l’action en nullité pour insanité d’esprit » / brèves / le quotidien du 17 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « Action en nullité d’un acte pour insanité d’esprit intentée par les héritiers » / brèves / lexbase droit privé n°748 du 5 juillet 2018 Abonnés
Référencé dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : La curatelle et la tutelle du majeur vulnérable / TITRE « Les actes accomplis par la personne protégée avant la publicité de la curatelle ou de la tutelle » Abonnés
Référencé dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : La curatelle et la tutelle du majeur vulnérable / TITRE « Les actes accomplis par la personne protégée après la publicité de la curatelle ou de la tutelle » Abonnés