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Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « L’impact sur le droit de la famille de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » / textes / lexbase droit privé n°781 du 25 avril 2019 Abonnés
Référencé dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : Les conditions de fond du mariage / TITRE « Les autorisations à mariage des majeurs protégés » Abonnés
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Référencé dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : La curatelle et la tutelle du majeur vulnérable / TITRE « La conclusion du mariage ou du PACS de la personne en curatelle ou en tutelle » Abonnés
Cité dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : Les conditions de forme du mariage / TITRE « L'opposition du tuteur ou du curateur de l'un des futurs époux » Abonnés