Art. 450, Code civil
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Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « Désignation du tuteur : le choix du juge d’écarter la priorité familiale » / brèves / lexbase droit privé n°931 du 19 janvier 2023 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « Désignation par le juge d'un curateur proche du majeur protégé proposé » / brèves / le quotidien du 10 décembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/champ de compétence / TITRE « L'avocat-tuteur ? Convictions et questions subsistantes - Compte-rendu de la réunion de la Commission ouverte Famille du barreau de Paris » / evénement / lexbase avocats n°120 du 10 mai 2012 Abonnés
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Référencé dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : La curatelle et la tutelle du majeur vulnérable / TITRE « Le choix du curateur ou du tuteur du majeur vulnérable » Abonnés
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Cité dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : La curatelle et la tutelle du majeur vulnérable / synthèse Abonnés