Cité dans la RUBRIQUE mineurs / TITRE « Sécurisation du consentement de l’enfant présent ou futur » / actes de colloques / lexbase droit privé n°910 du 16 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Les dons de sommes d'argent entre particuliers font l'objet de traitements fiscaux plus ou moins favorables » / le point sur... / lexbase fiscal n°681 du 22 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « L'enfant et le droit : panorama d'actualité (septembre à décembre 2015) » / panorama / lexbase droit privé n°636 du 10 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE mineurs / TITRE « Le régime de protection des mineurs - Compte-rendu de la réunion de la Commission "Famille" du barreau de Paris en date du 19 mars 2015 » / evénement / lexbase droit privé n°612 du 14 mai 2015 Abonnés
Référencé dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : Les contours et les conséquences de la minorité / TITRE « L'émancipation du mineur » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles - Donations - Régimes spéciaux et exonérations - Exonérations - BOI-ENR-DMTG-20-20-20-20190502 » Abonnés
Cité dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : L'administration légale des biens du mineur (régime applicable à compter du 1er janvier 2016) / synthèse Abonnés
Cité dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : Les contours et les conséquences de la minorité / synthèse Abonnés